Fonctionnement de l’instance:

La Commission nationale paritaire de conciliation (CPNC) est issue de l’article 39 de la Convention Collective de Pôle Emploi.

Elle est composée de :

•  3 membres par organisation syndicale représentative au niveau nationale et/ou organisation syndicale signataire de la CCN,

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• de représentants de la Direction disposant d’un nombre de voix égal à celui de la délégation du personnel–

Elle examine et rend un avis sur les différends individuels (recours non-promotion) et collectifs de toute nature.